Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGEA
LIGEA Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
99767294
Date de dépôt :
04/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/01/2009

Présentation de la marque LIGEA

Déposée le 4 janvier 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LIGEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LIGEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LIGEA domicilié(e) 1 rue Franciade, BP 4, 41260 La Chaussée St Victor - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 598 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque LIGEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGEA est expirée depuis le 4 janvier 2009.

LIGEA a également déposé les autres marques suivantes : FRANCIVAL , UNE HISTOIRE DE TERRE ET D'HOMMES , PRODUIRE POUR DEMAIN


LIGEA Société Coopérative Agricole - 1 rue Franciade, BP 4, 41260 La Chaussée St Victor - France - SIREN 775598758


LEGI-MARK - France


Inscription le 7 septembre 1999 - Retrait partiel n°284123 - Publication au BOPI 1999-09-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Engrais pour l'agriculture, engrais pour les terres, engrais azotés, cyanamide calcique (engrais), paillis (engrais), phosphates (engrais), superphosphates (engrais), scories (engrais), sels (engrais), tourbes (engrais), compositions extinctrices, résidus du traitement des grains de céréales à usage industriel ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture (à l'exception des fongicides, des herbicides, des insecticides et des parasiticides), à l'horticulture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, produits pour préserver les semences, produits chimiques pour l'amendement des sols, farines à usage industriel, humus, couvertures d'humus, terreau, terbium, terre pour la culture, additifs chimiques aux insecticides, cultures et préparations de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, préparations pour la régulation de la croissance des plantes, hormones pour activer la maturation des fruits, produits chimiques destinés à conserver les aliments, produits contre la germination des légumes. Produits chimiques pour la protection contre le mildiou, produits chimiques pour la protection contre la nielle. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Combustibles, alcool utilisé comme combustible, boulets de charbon, briquettes de bois, briquettes de tourbe, tourbe (combustible), charbon, charbon de bois, coke, gaz combustibles, gaz solidifiés, minéraux (combustibles), houille, huiles combustibles, huile de tournesol industrielle ; huiles et graisses industrielles. Produits pour la destruction des herbes, désherbants, herbicides, produits stérilisants pour les sols, produits chimiques pour le traitement de la nielle, produits chimiques pour le traitement du mildiou, pesticides, fongicides, insecticides, produits antiparasitaires, parasiticides, germicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; résidus du traitement des grains de céréales (à usage médical), mordants pour semences, cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire, préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire, substances nutritives pour micro-organismes, compléments nutritionnels à usage médical, bouillons de culture pour la bactériologie ; fibres végétales comestibles ; suppléments alimentaires minéraux, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale. Machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, élévateurs pour l'agriculture, moissonneuses-batteuses, moissonneuses-lieuses, machines à battre, batteuses, machines à meuler, charrues, socs de charrues, concasseurs, élévateurs, machines pour l'empaquetage, moulins à blé, décortiqueurs de céréales ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des grains ; grugeoirs (machines-outils), machines d'irrigation pour l'agriculture, moulins (machines), semoirs (machines), tamis (machines), machines à trier pour l'industrie. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations automatiques d'abreuvage, brûleurs germicides, chambres frigorifiques, appareils et machines frigorifiques, appareils électriques de chauffage, appareils à étuver le fourrage, torréfacteurs à malt. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots élévateurs, arroseuses, camions, véhicules frigorifiques, tracteurs. Albumine à usage alimentaire, écorces de fruits, fèves conservées, écorces de fruits, fruits conservés, fruits cuits, légumes conservés, légumes cuits, légumes séchés, lentilles conservés, huiles et graisses comestibles. Aliments à base d'avoine, flocons d'avoine, gruau d'avoine, avoine écachée, avoine mondée, farine de blé, mets à base de farine, fleur de farine, farines alimentaires, fécule à usage alimentaire, farine de fèves, flocons de maïs, farine de maïs, paillettes de maïs, maïs moulu, biscuits de malt, extraits de malt pour l'alimentation, malt pour l'alimentation, muesli, farine d'orge, orge égrugé, orge mondé, riz, tapioca, farine de tapioca à usage alimentaire, préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, levure et poudre pour faire lever. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; avoine, arachides (fruits), blé, issues de blé, son de blé, froment, fruit frais, germes (botanique), graines (semences), grains (céréales), légumes frais, maïs, tourteaux de maïs, sésame, son de céréale, colza, maïs, tournesol, pois, orge, racines alimentaires, plantes et fleurs naturelles, additifs pour fourrage non à usage médical, algues pour l'alimentation humaine ou animale, produits alimentaires pour animaux, animaux vivants, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, céréales en grains non travaillés, foin, fourrages fortifiants, fourrages, graines et protéines pour l'alimentation animale, paillis (couverture d'humus), paille (fourrage, tiges de céréales), farine de lin (fourrage), farine de riz (fourrage). Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao) ; extraits de fruits sans alcool, moût de bière, bières, cocktail sans alcool, boissons de fruits non alcooliques, jus de fruits, bière de gingembre, jus végétaux (boissons), nectars de fruits, orgeat, moût de raisin, sirops pour boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; extraits de fruits avec alcool, alcool de menthe, alcool de riz, anis, anisette, boissons alcooliques contenant des fruits, cidres, cocktails, eaux-de-vie, poiré, saké, alcool de menthe, kirsch, liqueurs, vins. Services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de produits agricoles, et notamment de céréales ; conditionnement de produits, dépôt de marchandises, emballage de marchandises, emmagasinage, empaquetage, entreposage et transport de marchandises ; services de camionnage, distribution (livraison) de produits.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.